Les Défis en matière Environnemental, Sociétal, de Gouvernance et du devoir de vigilance
Comprendre, planifier et réussir le rapport sur la durabilité d’entreprise
Autour de la matière Douane
« ESG » signifie Environnemental, Social et de Gouvernance en français) et « CSRD » fait référence à Corporate Sustainability Reporting Directive (Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises en français).
Ces deux termes sont au cœur des préoccupations actuelles en matière de durabilité des entreprises.
Comment comprendre les défis de l’ESG et de la CSRD?
La durabilité est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, les investisseurs et les régulateurs. Les facteurs ESG sont utilisés pour évaluer la performance globale d’une entreprise en dehors de ses aspects financiers.
Les entreprises sont confrontées à plusieurs défis pour intégrer efficacement les critères ESG dans leurs opérations, y compris la collecte de données pertinentes, la normalisation des rapports, et la communication transparente avec les parties prenantes.
Planifier le rapport sur la durabilité d’entreprise est une des obligations du dirigeants des groupes d’entreprises concernées.
La planification commence par l’identification des indicateurs ESG pertinents pour l’entreprise, en tenant compte de son secteur d’activité, de ses parties prenantes et de ses objectifs stratégiques.
Une fois les indicateurs identifiés, les entreprises doivent mettre en place des processus de collecte de données robustes et fiables pour mesurer leur performance ESG de manière cohérente.
Le succès du rapport sur la durabilité dépend de la qualité des données collectées, de la transparence dans la communication des informations et de l’engagement continu envers l’amélioration de la performance ESG.
Les entreprises doivent également prendre en compte les attentes croissantes des investisseurs, des consommateurs et des régulateurs en matière de transparence et de responsabilité en matière de durabilité, mais également les sanctions pour non-respect ou conformité de ces normes.
En résumé, pour réussir dans le domaine du rapport sur la durabilité des entreprises, il est essentiel de comprendre les défis spécifiques liés à l’ESG et à la CSRD, de planifier minutieusement le processus de collecte et de communication des données, et de s’engager activement dans l’amélioration continue de la performance ESG de l’entreprise.
En ma qualité de Conseil en Douane, je vous propose mon expertise sur le poste Douane, son environnement et ses acteurs afin d’optimiser la démarche qui engage les sociétés face aux défis environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprises françaises.
Les opérations douanières sont inscrites dans le processus logistique de la circulation des marchandises.
Le transport et la logistique sont des secteurs complexes, en pleine mutation et très réglementés. Ils constituent un enjeu stratégique en termes de service, d’organisation et de coût pour les entreprises.
Sont aussi concernés les entreprises industrielles et commerciales en leur qualité de donneurs d’ordres.
Ce 19 mars 2024, les nouvelles règles relatives au devoir de vigilance obtiennent un premier feu vert, obligeant les entreprises à atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, notamment en ce qui concerne l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, la dégradation de la biodiversité, la pollution et la destruction du patrimoine naturel.
Cette obligation de prévenir, mettre un terme et atténuer les effets négatifs, concerne également les partenaires travaillant en amont pour les entreprises, dans la conception, la fabrication, le transport et l’approvisionnement, ainsi que ceux travaillant en aval, dans la distribution, le transport et le stockage.
Regardons tout cela de plus près avec un exemple.
Prenons dans cette chaîne logistique, un des principaux maillons, une entreprise de transport logistique.
Comment une entreprise de transport logistique peut planifier minutieusement le processus de collecte et de communication des données, et s’engager activement dans l’amélioration continue de la performance ESG et ou CSRD ?
Ces enjeux peuvent impliquer plusieurs étapes clés d’identifications, de planification, de mise en place de système de collecte d’information ou encore de formation.
En mettant en œuvre ces étapes, une entreprise de transport logistique peut planifier minutieusement le processus de collecte et de communication des données ESG et s’engager activement dans l’amélioration continue de sa performance dans ces domaines cruciaux.
La décarbonatation des moyens de transports ou des installations utilisées sont bien évidemment des leviers inévitables.
Mais pas seulement, les dimensions de coût et la RSE entrent également en compte.
C’est un véritable travail de fourmis qui a commencé avec l’objectif de l’année 2026!
Chaque indicateur, trafic, ou encore partenaire commercial devra être optimisé!
La notion de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) est enrichie de la notion de devoir de vigilance afin de remédier au cloisonnement juridique découlant du principe de personnalité juridique des sociétés donneuses d’ordre et leurs sous-traitants ou fournisseurs.
Le devoir de vigilance impose donc l’adoption d’instruments susceptibles de prévenir les risques découlant des activités des sociétés donneuses d’ordre et de celles des entités constituant leur chaîne d’approvisionnement.
Actuellement, deux autres Etats membres se sont emparés du concept de « devoir de vigilance » (Pays-Bas et Allemagne). La proposition de directive devrait donc permettre une harmonisation à l’échelle européenne des règles auxquelles les entreprises seront soumises.
La proposition de directive dite Corporate sustainability due diligence directive, ou directive « CSDD » est plus ambitieuse que les législations nationales existantes, y compris française, et élargirait le champ des entreprises concernées.
La loi française impose un critère unique et des seuils élevés (emploi direct ou indirect de 5 000 salariés pour les entreprises établies en France et de 10 000 salariés pour les entreprises étrangères ayant une activité en France). La proposition de directive propose quant à elle, d’inclure le nombre de salariés et le chiffre d’affaires annuel net, ainsi qu’un critère supplémentaire de prise en compte du risque attaché à certains secteurs d’activité.
En effet, les nouvelles règles relatives au devoir de vigilance s’appliqueront aux entreprises et secteurs suivants, pour les entreprises de l’Union européenne :
- groupe 1 : toutes les sociétés à responsabilité limitée de l’Union européenne de grande taille et ayant un pouvoir économique important (employant plus de 500 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros à l’échelle mondiale) ;
- groupe 2 : d’autres sociétés à responsabilité limitée exerçant des activités dans des secteurs à fort impact définis, qui n’atteignent pas les deux seuils du groupe 1, mais emploient plus de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et plus à l’échelle mondiale.
Les entreprises de pays tiers actives dans l’Union européennes dont le seuil de chiffre d’affaires est aligné sur celui des groupes 1 et 2 et dont le chiffre d’affaires est réalisé dans l’Union européennes seront également concernées par la proposition de directive.
Ainsi, la directive couvrirait, selon les estimations de la Commission, quelque 11 900 sociétés européennes – dont 1 582 françaises – et 6 000 sociétés non européennes actives dans l’Union (source: Rapport du Parlement Européen – A9-0184/2023)
La proposition de directive CSDD devrait également, à la différence de la loi française du 27 mars 2017, prévoir la création ou la désignation d’autorité(s) administrative(s) nationale(s) chargée(s) de surveiller la mise en œuvre du devoir de vigilance des sociétés qui disposerai(en)t de prérogatives d’enquête et de sanction administrative.
Afin de respecter le devoir de vigilance en matière de durabilité, les entreprises devraient :
- intégrer le devoir de vigilance dans les politiques ;
- recenser les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement ;
- prévenir ou atténuer les incidences potentielles ;
- mettre un terme aux incidences réelles ou les réduire au minimum ;
- établir et maintenir une procédure de réclamation ;
- contrôler l’efficacité de la politique et des mesures de vigilance ;
- communiquer publiquement sur le devoir de vigilance.
Les entreprises concernées devront prendre des mesures appropriées (obligation de moyens), en fonction de la gravité et de la probabilité des différentes incidences, des mesures dont elles disposent dans les circonstances particulières et de la nécessité de fixer des priorités.
Afin que le devoir de vigilance soit effectif, la proposition de directive introduit également l’obligation pour les administrateurs de mettre en place et de superviser la mise en œuvre du devoir de vigilance, ainsi que de l’intégrer dans la stratégie d’entreprise.
Dans la réforme, ou devrai-je dire refonte de l’union douanière, le rapport des sages de 2022 prévoyait déjà un ensemble de mesures visant à rendre les douanes de l’UE plus vertes, à numériser les procédures, à veiller à la mise en œuvre correcte sur les produits importés des mesures de prohibition et de restriction liées à la durabilité et, éventuellement, à réformer la nomenclature du système harmonisé (chantier également en cours) de l’Organisation mondiale des douanes afin de permettre le classement approprié des produits respectueux de l’environnement que l’UE souhaite promouvoir dans le cadre du commerce international.
Pour poursuivre la lecture sur le sujet je vous mets le lien vers le communiqué de presse de la Commission Européenne qui titre l’article: Premier Feu vert au projet de texte sur le devoir de vigilance en date du 19 mars 2024.
En route vers un monde plus vert, plus responsable, plus beau!
Votre Conseil pour vous accompagner,
Valérie Benquet EC DOUANE.
contact@ecdouane.fr
