Mes services
Chez EC Douane Conseil, j’administre vos dossiers de dédouanement par ma capacité d’agir de représentante en douane agrée et dans le respect des réglementations en vigueur.
J’examine également les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale; je vous assiste dans vos demandes d’autorisations de régimes afin d’optimiser et sécuriser ses pratiques douanières.
Je dispense des initiations à la douane afin de rendre la matière et ses enjeux accessibles à vos équipes.
Je vous accompagne également pour l’obtention de la certification OEA qui malgré ses avantages est une démarche chronophage et contraignante pour vos équipes.
Conseil et Optimisation douanière
- Accompagnement démarches de demande de régimes particuliers et diverses
- Audit en vue d’optimiser et sécuriser ses pratiques douanières
Accompagnement – Certification OEA
- Auprès de l’administration des douanes pour toutes les demandes de certifications
- Je m’appuie sur le guide opérateur 2020 de la douane.
Je propose les prestations suivantes :
- Initier vos équipes aux basics de la douane afin de leur permettre d’accéder et comprendre les enjeux de l’entreprise. Ses modules se développent en plusieurs thèmes qui se personnalisent afin de les adapter à votre métier et rendre les informations pertinentes.
- Administrer les dossiers des particuliers et des PME industrielles ou commerciales à l’importation et à l’exportation dans le respect des réglementations en vigueur.
- Examiner les pratiques douanières d’une entreprise industrielle ou commerciale afin de les optimiser et les sécuriser (prévenir le risque douanier qui va vers le risque financier).
- Conseiller et accompagner les opérateurs économiques import-export, ou en devenir, à l’obtention d’autorisations et de certifications auprès de l’administration des douanes françaises. Ces certifications et le label EOA sont reconnues dans toute l’UE ainsi que dans les pays signataires d’accords de reconnaissances mutuelles.
Vos déclarations en douane
Etablir les déclarations import/export par ma capacité juridique de représentante en douane enregistrée
Export
Un accompagnement durant toutes les phases de l’exportation :
Etude et validation de la liasse documentaire
Etablissement des déclarations
Suivi exportation jusqu’à l’édition du justificatif fiscal d’exportation
Import
Conseil et expertise:
Etude normative (classement produit, origine, normes , spécificités techniques…)
Etude commerciale (choix incoterms …)
Etude et validation de la liasse documentaire
Prévision du montant des droits et taxes nécessaires au dédouanement et à la libération des marchandises
Etablissement des déclarations
Le paiement des droits et taxes à l’import peuvent se réaliser sous le CE de votre structure ou en paiement directe aux bureaux des douanes.
Conseil
Les régimes douaniers particuliers et démarches douanières diverses
Pour les entreprises:
Vers l’optimisation de votre processus douanier, la mise en place de régimes particuliers, qui requièrent une demande d’autorisation, vous permettra de gagner en trésorerie, et dans certains cas de suspendre le paiement de certaines taxes et droits en douane
Les régimes de transit, les régimes de stockage, de transformation ou encore d’utilisation spécifique de votre marchandise vous permettent une réelle économie ou gain de trésorerie.
Mais aussi pour les particuliers…
Et oui, vous avez décidé de partir en Road Trip alors afin d’éviter de payer des droits et taxes si vous passez par un état qui ne fait pas parti de l’UE, pensez à préparer votre voyage !!
La matière douanière touchant également la fiscalité, je propose également un accompagnement dans les matières connexes.
L’optimisation douanière
Gain d’argent ? Etes vous sûr d’avoir le bon schéma douanier?
Vous payez des droits et taxes là où vous ne devriez pas?
Je vous apporte mon expertise sur l’analyse de votre structure pour avoir de la trésorerie en plus, voir gagner de l’argent.
Cette démarche passe par l’audit de votre structure dans son intégralité, échanger avec vous, ainsi voir comment vous vous organisez dans le but de pister de nouvelles sources d’économies.
Rendez-vous sur la page contact et convenons d’une date!
Accompagnement – Certification OEA
« Je vous assiste à chaque partie et étape distincte de la certification de votre structure, selon vos besoins, par modules ou en intégralité : de l’examen de votre établissement à la préparation de l’audit. Les délais pour chaque étape varient en fonction de la taille, de l’implication et la collaboration des équipes car, avant tout, la certification OEA est un contrat de confiance et de partenariat avec les opérateurs économiques et la Douane Française dont un des rôles majeurs est de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur compétitivité. »
La certification EOA
- Simplifications douanières
- Sécurité et Sûreté
- Full
Les différents modules
- Examen de la structure
- Diagnostics
- Le Questionnaire d’Auto-évaluation (QAE)
- Réponses et préparation d’audit
Pérenniser sa certification
- Examen de l’évolution de la structure
- Mise à jour après évolution
- Préparation d’audit
- Actions vers la validation
La réévaluation se fait une fois tous les 3 ans
Descriptif de l’activité de représentant en douane enregistré (RDE):
La représentation en douane recouvre un périmètre plus large que le seul dépôt de la déclaration en détail. Un représentant en douane peut accomplir pour le compte d’autrui :
- toute déclaration en douane, toute déclaration de dépôt temporaire, toute déclaration sommaire d’entrée ou de sortie, toute déclaration ou notification de réexportation, et tout document d’accompagnement nécessaire pour permettre l’application de la législation douanière ;
- toute communication d’informations permettant l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et toute présentation en douane de ces marchandises ;
- tout acte de nature contentieuse ou non contentieuse ;
- tout agrément, toute autorisation, toute convention ou tout document similaire délivrés par les services de la DGDDI pour permettre l’application de la législation douanière ;
- tout acte ou formalité requis pour permettre l’application de la législation douanière et le paiement des droits et taxes pour lesquels la DGDDI et la DGFIP assurent le recouvrement.
