EC Douane
“Conseil en Douane et accompagnement ”
Valérie Benquet
Représentante et Conseil en douane agrée en Occitanie
Le Conseil en Douane
Le domaine de la Douane intervient tout au long de la chaîne de valeur et elle est une matière vivante et en perpétuelle évolution.
La règlementation s’appuie sur le Code des Douanes de l’Union et le Code des Douanes Française mais interagit aussi avec le Code Général des Impôts ou la législation de la Commission Européenne ou l’Organisation Mondiale du Commerce et bien sûr l’Organisation Mondiale des Douanes.
Le Conseil en Douane vous accompagne dans les dédales des textes et systèmes implantés pour les acteurs et opérateurs de l’Union Européenne pour simplifier, clarifier, mettre en conformité voire optimiser votre organisation afin d’économiser de l’argent et voire en gagner.
Avec mon accompagnement j’apporte ma vision global et l’affine pour vous afin de permettre aux dirigeants d’entreprise une meilleur prise de décision stratégique.
Vos déclarations en douane
J’administre vos dossiers de dédouanement auprès des services des douanes dans le respect de la réglementation en vigueur
L’optimisation douanière
Gain d’argent ?
Vous payez des droits et taxes là où vous ne devriez pas?
Je vous apporte mon expertise sur l’analyse de votre structure. Cette démarche a pour but d’auditer la structure dans son intégralité, d’échanger avec vous, ainsi que de voir comment vous vous organisez afin de pister de nouvelles sources d’économies.
Je vous accompagne également dans votre développement.
C’est ensemble, repenser la stratégie vers une rationalisation des coûts et du risque douanier.
Un contexte économique favorable
En pleine mondialisation où la tendance est à l’optimisation d’achats ou de vente les particuliers, les artisans, les PME-PMI…, et ce depuis 2016, ont l’obligation légale de faire reconnaître la capacité de leur déclarant en douane donc de justifier de la compétence professionnelle de ce dernier.
En outre, le Port de Sète déploie des moyens structurels à portée environnemental également, afin de développer le trafic en concurrence au grand port autonome de Marseille, Le Havre ou à moindre volume de Toulon.
Leur démarche est donc, en collaboration avec l’administration des douanes des bureaux de Sète et de Montpellier, d’inviter les opérateurs économiques de la place portuaire à s’inscrire dans la dynamique de collaboration et de relations de confiance avec les opérateurs économiques d’autres pays signataires d’accord internationaux par la reconnaissance mutuelle de label commun.
La détention de certaines autorisations tel que l’Opérateur Economique Agréé (OEA) apporte en outre un réel avantage concurrentiel par des réductions financières voire des exonérations.
Tout cela intervient dans le cadre de la révision du code douanier de l’union programmer pour 2026 avec l’instauration, entre autres, de mesures qui permettront aux opérateurs de toute l’Union européenne d’agir en nom propre sur le port de Sète dès 2026 !
Ceci sans compter sur la réglementation en cours d’évolution qui promet d’intégrer d’ici 2 ans des volumes d’opérateurs de toute l’Union européenne et également sur la particularité du port de Sète qui offre deux autres moyens multimodaux c’est-à-dire la voie ferroviaire et la remontée des marchandises par les canaux fluviaux.
Ces structures s’intègrent parfaitement à la démarche écologique, responsable et durable à laquelle la filière entière est sensibilisée ainsi que moi-même et maintenant tenus, qui reçoit le soutien des autorités régionales et européennes.
Les avantages de la certification d’Opérateur Economique Agrée
- Montant réduit des garanties générales
- DCN National et Européen: peuvent solliciter l’autorisation de dédouaner dans un bureau international également
- Facilite l’octroi d’autres facilités douanières
- Réduction des contrôles documentaires et physiques
- Notification préalable en cas de contrôle douanier (2 ou 3j)
- Traitement prioritaire dans le cas d’une sélection pour inspection avec priorités donné aux analyses en laboratoires
- Choix du lieu spécifique de contrôle
- Reconnaissance mutuelle au niveau mondial (ex: aux USA import plus souples, dispense presque totale des contrôles)
Opportunités
Proximité
Je vous accompagne dans un service à taille humaine, proche de vous et à votre écoute pour répondre à vos besoins spécifiques.
Mon champ d’intervention
Je rayonne dans l’Occitanie et France entière, et j’interviens auprès des artisans, des PME-PMI import-export ou en devenir.
Gain d’argent
Je propose des solutions à travers l’organisation d’un schéma douanier propre à vos besoins en vous accompagnant sur la mise en place de régimes spécifiques voir de la certification EOA. Ensemble réduire les risques douaniers et fiscaux.
Coûts
Les tarifs pratiqués sont liés à une expertise métier. Nous conviendrons ensemble d’un rendez-vous afin de déterminer un cahier des charges puis définir et adapter le forfait en fonction de vos projets.
Digitalisation de vos documents
Les outils de traitements des déclarations nous permettent d’échanger et de faire suivre les justificatifs instantanément.
