Entre Soprano et TP-CDS
Les deux portails de systèmes des décisions de la Douane au niveau national et européen.
Cette démarche d’harmonisation intervient dans le prolongement des décisions déjà prises pour permettre l’accès à des régimes particuliers qui impliquent plusieurs Etats membres mais aussi pour donner les moyens à la mises en place du dédouanement centralisé communautaire (DCC).
Le portail européen TP-CDS – Système de décisions douanière permet le dépôt et la gestion de 22 formulaires d’autorisation prévues par le Code des douanes de l’Union.
La DGDDI choisit de transférer ces 22 autorisations progressivement, autorisation par autorisation, et permet de gérer aussi bien des autorisations de portée nationale, que des autorisations de portée européenne en offrant un système simplifié de communication avec les autorités douanières des autres Etats membres de l’UE.
L’outil TP-CDS assure le respect des données requises, définies à l’annexe A des actes délégués et d’exécution du CDU.
Le système Soprano reste le principal outil à l’usage des opérateurs amis il existe certains avantages à l’utilisation des services en ligne TP-CDS:
La saisie d’une demande simplifiée
Vous disposez d’infobulles sur la réglementation en vigueur et de la possibilité de réaliser un brouillon de votre demande avant validation. La durée de vie du brouillon est de 30 jours maximum, passé ce délai, le système l’efface automatiquement.
Le suivi amélioré de votre demande
Vous pouvez indiquer dans l’onglet « Préférences » une adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir les notifications liées à votre demande.
Vous pouvez fournir toute information complémentaire qui vous est éventuellement demandée.
Vous formulez en ligne directement vos demandes d’amendement aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.
La visualisation des autorisations délivrées est rapide
L’onglet « Autorisations » vous permet de visualiser vos autorisations en cours de validité et de les imprimer dans un format simplifié.
Vous pouvez également suivre les autorisations sur lesquelles des procédures sont en cours (demande d’amendement, renseignements susceptibles d’influencer la décision …).
Grâce au service en ligne TP-CDS, vous suivez à chaque étape le traitement de votre demande et êtes informé, par notification, de toute étape pour laquelle le service douanier territorialement compétent vous sollicite.
L’accès au service en ligne Système de décisions douanières (TP-CDS) nécessite d’être titulaire d’un compte utilisateur valide et certifié sur le portail de la Douane et d’un numéro EORI valide.
Votre représentant en douane est là pour vous aider dans ces démarches.
Attention : la France n’utilise le portail CDS à ce jour que pour un nombre limité d’autorisations.
Dans le cas où un opérateur déposerait une demande qui ne serait pas aujourd’hui prise en charge
dans l’outil CDS, celle-ci sera rejetée par l’administration des douanes.
Ci-après le tableau des régimes particuliers pour lesquels EC Douane vous accompagne:
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