Les deux portails de systèmes des décisions de la Douane au niveau national et européen. Cette démarche d’harmonisation intervient dans le prolongement des décisions déjà prises pour permettre l’accès à…Continue readingEntre Soprano et TP-CDS
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis,…Continue readingSuspensions temporaires de droits de douane pour…..
