MACF, êtes-vous prêts?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il conditionne la mise en libre pratique de certains produits industriels couverts par l’EU ETS (marché carbone) parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité) au respect de plusieurs obligations. Pour le moment il est axé sur l’import et sont à l’étude des mesures correctives contre les risques de contournement et risque de fuite de carbone à l’export.

En Occitanie, en France en général les industriels ou importateurs face à la mise en place du MACF ont à se poser les bonnes questions… Recherches d’informations, allocation de ressources à la charge administrative supplémentaire, respect du calendrier institutionnel avant sanctions ou encore s’assurer d’avoir le bon déclarant ou le bon prestataire; voici une liste succincte de questions que les importateurs français ont à faire face et surtout à répondre avant le 31 juillet 2024! Ce questionnement concerne aussi les opérateurs installés dans les pays tiers a qui leur représentant en douane (RDE) incombe la responsabilité de faire les rapports de déclarations d’émissions carbone sur marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union Européenne.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous! Ces décisions stratégiques seront différentes selon la taille de votre entreprise, le nombre de nomenclature douanière de produits concernés par ce dispositif, et/ou de la relation que vous entretenez avec vos fournisseurs et bien d’autres facteurs.

L’objectif 2025 est le premier horizon pour les entreprises en matière environnementale puis viendra 2027 pour les particuliers

……..Une solution?

Je vous prépare chez EC Douane au delà de mon service de RDE en représentation directe, un accompagnement pour cette période test lancée par les autorités du Trésor, de la DGGDI et DGEC qui va jusqu’au 1er janvier 2026; nous aurons, avant cette date, l’occasion d’évoquer le circuit d’achat, de restitution ou encore de remboursement des certificats MACF entre autres sujets. Vous l’aurez compris, le domaine est vaste mais nous sommes là pour vous accompagner.

La première des choses à savoir c’est que votre représentant en douane enregistré (RDE) qu’il soit en représentation directe ou indirecte n’a aucune obligation de mettre la casquette de « déclarant MACF » sauf si il y consent. Mais ce dernier statut sera obligatoire à détenir afin d’avoir le droit au 1er janvier 2026 de procéder à des importations.

Chers importateurs, la chasse aux émissions carbones est officiellement ouverte!

Alors prêts? ……Ready? Go……!