Le challenge des achats des matières premières en UE
Quelles sont les conséquences de ces achats sensibles?
Si nous remontons le fil du processus nous comprenons que l’achat des matières premières devient encore plus lourd d’impacts: logistique, financiers (coût d’achat, assurance, transports, MACF, TVA..) .
La mise en place du mécanisme MACF ( Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) à l’entrée sur le territoire de l’union impose pour le moment un devoir de déclaration de quantité de CO2 produit de l’extraction jusqu’au point d’entrée sur le territoire.
Sont concernés par cette déclaration l’aluminium, le fer, le ciment, l’engrais azoté, l’hydrogène et l’électricité.
Dans la chaîne de production les acteurs concernés sont:
- les importateurs de produits MACF
- les producteurs hors UE des produits MACF
- les représentants en douane et/ou déclarants MACF
Mais aussi sont, indirectement concernés:
- les producteurs UE de produits MACF
- les industriels UE consommateurs de produits MACF
- les industriels UE producteurs de produits de substitution des produits MACF
Il existe des exemptions pour les envois d’une valeur intrinsèque de moins de 150 euros, ainsi que pour les importations en provenance de la Suisse, La Norvège et l’Irlande.
Nota bene: La Norvège ne voulant pas être dépendante de la Chine à été retoquée pour avoir attaqué ses fonds marins pour des extractions minières!
Au 31 juillet 2024, les importateurs qui sont à ce jour déjà soumis à un devoir de déclaration devront avoir rectifié ou complété leurs déclarations initiales sous peine de se voir sanctionner de 10 à 50 euros la tonne de carbone non rectifiée ou non déclarée!
A ce stade, nous sommes juste à la frontière! Continuons, remontons!
Ensuite se pose la question de l’achat transformé ou brut?
Transformé?
Le plus grand supermarché est évidemment la Chine. En provenance de Chine, actuellement le transport est plus risqué, plus cher, plus long et parfois mal noté.
A tous ces titres, la facture sera à présenter aux bureaux de douanes.
Alors brut?
Aujourd’hui les terres et pays producteurs, extracteurs des ces matières premières reprennent le lead et amorcent une transformation de leur offre du brut vers du semi ou transformé.
Le calcul change ainsi que le calcul de CO2 émis pour le MACF.
Contrôle voir réduction du CO2 émis à l’extraction et à la production avec des nouveaux partenariats et procédés pourrait rendre l’achat plus attractif.
Sans parler d’une proximité géographique avec le continent européen, si on parle d’achat en Afrique, logistiquement et en termes d’assurance, de plus en plus rassurant.
La logistique à son jeu à poser aussi avec du multimodale ferroviaire ou encore les navires à énergies vertes.
Autre piste, l’étude conjointe de l’OCDE (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques) et les travaux de l’IFCMA éclaireront utilement les efforts plus larges de l’UE et de ses partenaires internationaux visant à réduire la complexité de la mise en œuvre des politiques de décarbonation.
Les résultats permettront des synergies avec d’autres initiatives internationales, en particulier le Climate Club, un forum intergouvernemental d’échange de premier plan et très ambitieux sur la décarbonation industrielle, comprenant 38 membres et en croissance. La contribution de la Commission reconnaît le potentiel de l’IFCMA à renforcer la collaboration internationale en faveur de l’action climatique et la complémentarité avec les travaux que la Commission européenne entreprend pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) , ainsi qu’avec d’autres efforts internationaux sur le climat.
Où, comment? Le marché évolue et les actions et réactions des pays extracteurs et revendeurs vont rebattre le jeu !
J’ai laissé le thème de la TVA sur les achats volontairement de côté, car c’est un sujet à lui tout seul surtout pour les groupes.
Les achats posent la question de la traçabilité des marchandises qui changent de statut douanier et qui avec la perte ou la rétention de documents empêche la pleine autoliquidation. Sujet à part entière dont nous parlerons une prochaine fois.
A suivre!
Pour rappel sur ce site le dark mode (fond noir) est une contribution à une moindre consommation d’énergie car chaque geste compte !
A bientôt!
Votre Conseil en Douane, Valérie Benquet .